Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-29, r. 5 - Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE E
(a. 22)
ÉTABLISSEMENTS QUI EXPLOITENT UN CENTRE HOSPITALIER OÙ UN DEUXIÈME EXAMEN DENTAIRE AU COURS D’UNE PÉRIODE DE 12 MOIS POUR DES FINS ONCOLOGIQUES EST UN SERVICE CONSIDÉRÉ COMME ASSURÉ
1. Hôpital Notre-Dame (CHUM)
2. Hôpital général de Montréal
3. Hôpital Général Juif Sir Mortimer B. Davis
4. Hôpital Maisonneuve – Rosemont
5. Pavillon L’Hôtel-Dieu de Québec (CHUQ)
6. C.H.U. de Sherbrooke
7. Hôpital de Chicoutimi
8. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières – Pavillon Sainte-Marie
9. Hôpital de Gatineau
10. Hôpital régional de Rimouski
11. Hôpital Charles LeMoyne
12. Hôpital de la Cité-de-la-Santé de Laval
13. Hôpital de Montréal pour enfants
14. Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine.
ANNEXE E
(a. 22)
ÉTABLISSEMENTS QUI EXPLOITENT UN CENTRE HOSPITALIER OÙ UN DEUXIÈME EXAMEN DENTAIRE AU COURS D’UNE PÉRIODE DE 12 MOIS POUR DES FINS ONCOLOGIQUES EST UN SERVICE CONSIDÉRÉ COMME ASSURÉ
1. Hôpital Notre-Dame (CHUM)
2. Hôpital général de Montréal
3. Hôpital Général Juif Sir Mortimer B. Davis
4. Hôpital Maisonneuve – Rosemont
5. Pavillon L’Hôtel-Dieu de Québec (CHUQ)
6. C.H.U. de Sherbrooke
7. Hôpital de Chicoutimi
8. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières – Pavillon Sainte-Marie
9. Hôpital de Gatineau
10. Hôpital régional de Rimouski
11. Hôpital Charles LeMoyne
12. Hôpital de la Cité-de-la-Santé de Laval.
